CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.nutsery.com (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur .


La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Nutsery via ce site sauf accord préalable de Nutsery. A cet égard, Nutsery se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Editeur, hébergeur du site

Propriétaire : NUVI Laboratoires - sarl au capital de 200k€ - Siret 758 469 476 – TVA intra communautaire: FR 02 788 469 476 00014 - adresse: 2, rue Finistère 44240 La Chapelle Sur Erdre - Téléphone 0228244212

Nutsery est une marque de Nuvi Laboratoires
Créateur : Nuvi
Responsable publication : Bertrand Guillemot – info@nutsery.com
Webmaster : Bertrand Guillemot – info@nutsery.com
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix

Informatique et libertés

La société Nuvi Laboratoires tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Clients Nutsery - 2, rue du Finistère 44240 La Chapelle sur Erdre, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier, e-mail ou SMS. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Clients Nutsery - 2, rue du Finistère 44240 La Chapelle sur Erdre, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires par e-mail ou par SMS.

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Services clients et e-mail

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

COURRIER
Service Clients Nutsery - Nuvi
2, rue du Finistère - 44240 La chapelle sur Erdre

E-MAIL
Cliquez-ici

TÉLÉPHONE
02 28 24 42 12
(Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de  14h00 à 18h00.

Les offres de prix 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par cliente.

En particulier, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif du site.

Les produits portant la mention NOUVEAU peuvent être proposés à un prix promotionnel de lancement.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais d'envoi sont varaibles selon la nature du(des) produit(s) commandé(s), le poids du colis,  le mode de livraison sélectionné,  Pour une commande dont le montant d'achat est supérieur à 50 euros, les frais d'envois seront gratuits.

Les frais d'envoi peuvent être offerts selon les offres. Tarifs susceptibles de modification. Les produits demeurent l'entière propriété de Nuvi Laboratoires jusqu'au complet encaissement du prix par Nuvi Laboratoires.

Passage de commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

1)Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

2) Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

3) Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez,

4) puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.


Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous pouvez cependant commander sans montant minimum par téléphone au 02 28 24 42 12 (Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou en utilisant votre bon de commande papier.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer si possible, le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 02 28 24 42 12 (Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail. En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Si vous commandez sur notre site Nutsery.com :
Selon votre commande, Nuvi - Nutsery peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, PayPal, par chèque, en espèce.

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.
Sur notre site web www.osaine.fr, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à Nuvi-Ô'saine l'autorisation de paiement. A aucun moment, Nuvi-Nutsery n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de La Chapelle sur Erdre en France.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.
Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 2 jours ouvrés (sauf pour la sève de Bouleau, un jour ouvré via GLS express ou Chronopost 18 au choix de Nutsery) à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande selon la disponibiliité des produits.
Vous pouvez également, sous réserve de nous en informer par téléphone au 02 28 24 42 12 (Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 venir prendre votre colis à Nutsery 2 rue du Finistère 44240 La Chapelle sur Erdre.

Livraison à domicile :
1- Livraison standard lettre verte
2- Livraison via Chronopost
3- Livraison via GLS express

Livraison en Point de Retrait : (service non valable pour les commandes effectuées depuis le site mobile)
1- Livraison dans l'un des 10000 Points de Retrait La Poste
2- Livraison chez un commerçant partenaire
3- Livraison via Mondial relais

Si vous choisissez comme mode de livraison, la livraison à domicile sur rendez-vous ou via Chronopost, ou la livraison en Point de retrait, vous devez indiquer votre numéro de téléphone portable indispensable pour la prise de rendez-vous ou pour vous prévenir par SMS dès l'arrivée de votre colis.

Retour de colis - Garantie qualité et sécurité

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site yves-rocher.fr, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici mais ce n'est pas obligatoire.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état à Nuvi Nutsery - 2, rue du Finistère 44240 La Chapelle sur Erdre et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.

- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nuvi Nutsery perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Nuvi Nutsery rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Nuvi Nutsery dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Nuvi Nutsery rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Nuvi laboratoires.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Nuvi laboratoires ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Nuvi laboratoires.

Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Nuvi laboratoires, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Juridiction et lois applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions de ventes

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Nuvi laboratoires se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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